Licence belge et sécurité

Une question précède toute autre : l'opérateur figure-t-il, sous son adresse, au registre des licences de la Commission des jeux de hasard ?

Seul un titulaire d'une licence F1, A ou B peut obtenir la licence complémentaire F1+ exigée pour les paris en ligne, et celle-ci est liée à un site déterminé (article 43/8 de la loi du 7 mai 1999). La participation commence à 21 ans (article 54), et l'interdiction d'accès consignée dans EPIS vaut chez tous les opérateurs licenciés.

La communication obéit à une règle propre : sans autorisation du Roi, la publicité reste interdite (article 61, § 2). Une licence maltaise, curaçaoane ou britannique n'en tient pas lieu, et aucune marque ne remplace une inscription au registre.

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