Hors Belgique et sites étrangers

Certaines offres arrivent par un magasin d'applications ordinaire, sans que rien n'avertisse au premier regard qu'elles sortent du marché belge.

Tout part de l'article 4 de la loi du 7 mai 1999 : son § 1er vise celui qui offre des paris en Belgique sans licence, son § 2 celui qui, le sachant, prend part à un jeu non autorisé ou en fait la promotion.

S'y ajoute le blocage. La Commission des jeux de hasard dresse la liste des adresses de sites non autorisés, la fait paraître au Moniteur belge et la transmet aux fournisseurs d'accès (article 43/8, § 2). Quant à la protection, EPIS n'engage que les opérateurs munis d'une licence belge : ailleurs, aucun contrôle de ce registre ni recours belge.

Un document à tampon rouge posé sur un bureau en bois, à côté d'un stylo à bille

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Matériel créé par l'équipe choixparisbe.com